Conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions générales de ventes ci-après « CGV » régissent la vente en ligne à toute personne (ci-après le « Client ») utilisant le site internet https://www.laboutiqueducheveu.fr/ (ci-après dénommé le « Site ») de produits capillaires et assimilés (ci-après désignés les « Produits) sur le territoire mondial.

1 – DEFINITIONS
Le « Vendeur » désigne la société MJ VALENTINE, société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro : 827 967 563, dont le siège social est situé 143 avenue de la Liberation à PLAN DE CUQUES (13380), représentée par son gérant en exercice.
Numéro de TVA intracom : FR827967563

Le Vendeur est joignable au numéro de téléphone suivant : 04 65 96 67 69 du lundi au vendredi ainsi que par courriel du lundi au vendredi via le formulaire mis à disposition du client sous l’onglet «  contact », une réponse lui sera adressé dans un délai de quarante-huit heures ouvrés à l’adresse e-mail enregistrée. Vous pouvez aussi envoyer directement sans passer par le site à l’adresse suivante : contact@laboutiqueducheveu.fr

Le « Client » désigne toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, utilisant le Site, en vue d’acquérir un ou plusieurs Produits proposés à la vente en ligne par la société MJ VALENTINE.

Le « Produit » désigne tout type de Produits capillaires ou assimilés ainsi que tout matériel ou équipement afférents à la coiffure vendus par la société MJ VALENTINE en ligne sur le Site.

Le « Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse url https://www.laboutiqueducheveu.fr

2 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles la société MJ VALENTINE propose à la vente, par le biais de son Site, une large gamme de produits et soins capillaires ou assimilés de différentes marques qu’elle livre

Les présentes CGV s’appliquent donc à tout visiteur Client, qu’il soit professionnel ou particulier, qui se connecte au Site par le réseau internet à sa seule charge et sous son entière responsabilité.

Le Vendeur procède sur le Site à une présentation du Produit par le nom, les caractéristiques, le cas échéant le descriptif et les clichés photographiques du fournisseur. Toutefois, le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de modification des caractéristiques du Produit et/ou de son emballage par le fournisseur. Les photographies sont purement illustratives et ne sont en aucun cas contractuelles.

Les offres proposées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les offres sont mises à jour régulièrement de manière à pouvoir confirmer la disponibilité du Produit. Si par erreur ou modification exceptionnelle imposée par le fournisseur, le Produit n’est plus disponible après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra demander, soit le remboursement, soit le remplacement conformément aux termes de l’article 7.

3 – CONDITIONS PREALABLE D’ACCES ET DE FONCTIONNEMENT
3.1. Fonctionnement du Site

Le Vendeur ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité, l’accessibilité du Site, ou quant à l’existence de virus. Il s’efforce seulement à garantir une bonne qualité de consultation des pages du Site.

Le Vendeur se réserve le droit d’interrompre sans préavis l’accès au Site et à ses services pour procéder à des opérations de maintenance et d’actualisation des informations publiées.

Le contenu, la présentation et le fonctionnement du Site peut être également modifié, supprimé ou mis à jour à tout instant, sans préavis, par la société MJ VALENTINE en fonction de sa politique commerciale et des nécessités de fonctionnement du Site.

Ainsi le Client pourra uniquement commander les produits présents sur le Site au jour de sa consultation.

3.2. Déclaration du Client

Lors de la passation de la commande le Client déclare et garantit :
– Être juridiquement capable de souscrire à l’achat des Produits proposés à la vente sur le Site,
– Avoir atteint l’âge de la majorité légale en France (18 ans), ou détenir l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou curateur s’il est mineur ou incapable.

3.3. Accès au Site – Données personnelles

3.3.1. Les commandes s’effectuent sur le Site accessible par le réseau Internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’évènement hors de contrôle du Vendeur ou en raison d’une opération de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. Pour toute commande, le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.

3.3.2. Lors de son accès au Site, et dans l’hypothèse d’une passation de commande, le visiteur, pour devenir Client devra procéder à la création d’un compte nécessitant la collecte de données à caractère personnel. Les données personnelles, à l’exception de coordonnées bancaires, saisies par le Client pour effectuer sa commande sont conservées et pourront faire l’objet d’une suppression à la simple demande du Client, en adressant sa requête directement à l’adresse suivante contact@laboutiqueducheveu.fr

Le Vendeur rappelle son engagement à respecter scrupuleusement la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés », modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004. Conformément aux dispositions de cette loi, la collecte et le traitement des données personnelles du Client a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de vérification, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Le Client peut l’exercer en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@laboutiqueducheveu.fr

4 – LIVRAISON

Les Produits sont livrés en France métropolitaine, à Monaco et en Andorre, par Colissimo, à domicile (avec ou sans signature) ou en point retrait, selon le choix du Client lors de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et du mode de livraison choisi ; leur montant est indiqué au Client avant la validation de la commande. La livraison est offerte pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 70 € TTC.

À défaut de date de livraison convenue, le Vendeur livre les Produits au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation. Le Client vérifie l’état des Produits à la réception et signale toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou abîmé) dans les meilleurs délais via la page SAV ou à l’adresse contact@laboutiqueducheveu.fr.

5 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que les frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur avant l’expiration de ce délai, par courriel à contact@laboutiqueducheveu.fr, via le formulaire de la page SAV ou par courrier à l’adresse du siège social, au moyen du formulaire type ci-dessous ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.

Le Client renvoie les Produits au plus tard quatorze (14) jours après la communication de sa décision, à l’adresse suivante : MJ VALENTINE – La Boutique du Cheveu, 143 avenue de la Libération, 13380 Plan-de-Cuques. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Seuls les Produits non ouverts, dans leur emballage d’origine scellé, peuvent donc être retournés.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du mode de livraison standard le moins coûteux proposé), au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il a été informé de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Formulaire type de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter) :
À l’attention de MJ VALENTINE – La Boutique du Cheveu, 143 avenue de la Libération, 13380 Plan-de-Cuques, contact@laboutiqueducheveu.fr :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

6 – GARANTIES LÉGALES

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ; il peut obtenir la réparation ou le remplacement du Produit ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Les frais de retour d’un Produit non conforme sont à la charge du Vendeur. Pour toute réclamation, le Client contacte le Vendeur via la page SAV ou à l’adresse contact@laboutiqueducheveu.fr.

7 – INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET REMBOURSEMENT

En cas d’indisponibilité d’un Produit après la passation de la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais. Le Client peut alors demander le remplacement par un Produit équivalent, s’il est disponible, ou le remboursement des sommes versées pour ce Produit. Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.